Lorsque l’intérêt légitime est utilisé, Job Sens Coaching vérifie que le traitement est nécessaire, reste prévisible et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne.

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6. Données sensibles et informations de santé

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Dans un contexte de burn-out, de handicap, d’arrêt de travail ou de transition professionnelle, une personne peut évoquer spontanément sa santé ou des difficultés personnelles. Ces informations sont particulièrement protégées. Job Sens Coaching demande uniquement l’aménagement fonctionnel utile au format, au rythme ou au mode de communication, sans demander de diagnostic détaillé.

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Les données ordinaires nécessaires à la prestation reposent sur le contrat ou les mesures précontractuelles. Lorsqu’une information de santé est réellement nécessaire à un aménagement, son traitement repose en plus sur un consentement explicite, spécifique et facultatif. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Le refus de communiquer une information de santé n’empêche pas d’accéder à la prestation ; il peut seulement limiter la mise en place de l’aménagement demandé.

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Une information sensible communiquée spontanément mais inutile n’est pas reportée dans le CRM ou est supprimée du compte rendu dès qu’elle est identifiée.

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7. Prospects, rendez-vous et relances

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Lors d’un premier contact, les données demandées sont limitées à ce qui permet de répondre et d’organiser le rendez-vous. Un besoin d’accessibilité peut être recueilli après la réservation sous une forme fonctionnelle ; Calendly ne doit pas recevoir de diagnostic, de donnée de santé ou d’information détaillée sur un handicap.

Les relances liées à la demande initiale sont limitées dans le temps. Demander un rendez-vous, un devis ou une information n’inscrit pas automatiquement à la newsletter. Il est possible de demander l’arrêt des relances à tout moment.

Un rendez-vous n’est pas enregistré ou transcrit sans information préalable et choix facultatif. Le refus d’une transcription n’a pas de conséquence sur l’accès à la prestation.

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8. Clients, bénéficiaires et bilans de compétences

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Job Sens Coaching utilise les informations nécessaires pour préparer et exécuter le bilan de compétences ou l’accompagnement : parcours, compétences, projet, questionnaires, tests, exercices, rendez-vous et synthèse. Les questions doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’objet de la prestation.

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Les résultats détaillés et le document de synthèse sont destinés au bénéficiaire. Ils ne sont communiqués à un employeur, un partenaire ou un autre tiers qu’avec l’accord requis ou lorsque le cadre légal applicable le prévoit. Dans l’outplacement, l’employeur reçoit uniquement les informations administratives convenues, par exemple la présence, la progression ou l’achèvement ; le contenu confidentiel des séances n’est pas transmis.

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À la fin d’un bilan de compétences, les documents élaborés pour sa réalisation sont détruits. Pendant trois ans, seuls peuvent être conservés le document de synthèse dans le cas prévu par l’article L. 6313-4 du Code du travail et les documents faisant l’objet d’un accord écrit du bénéficiaire fondé sur la nécessité d’un suivi.

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Des outils d’intelligence artificielle peuvent aider à structurer un document uniquement à partir d’éléments réellement anonymisés. Aucune décision produisant un effet juridique ou significatif n’est prise uniquement par un système automatisé.

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9. Newsletter et communications commerciales

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Une personne reçoit la newsletter lorsqu’elle l’a demandée. Job Sens Coaching conserve la preuve de l’inscription. Chaque message identifie l’expéditeur et contient un lien de désinscription fonctionnel. Il est également possible d’écrire à contact@jobsenscoaching.fr. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

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Un prospect qui demande seulement un rendez-vous, un devis ou des informations n’est pas ajouté à la newsletter sans consentement séparé. L’exception relative aux services analogues ne s’applique pas aux simples prospects qui n’ont rien acheté.

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Un client peut recevoir des communications concernant des services analogues proposés par Job Sens Coaching uniquement si son adresse a été recueillie lors de la vente, s’il en a été informé et s’il peut s’y opposer simplement lors de la collecte et dans chaque message. Une prospection B2B doit être en rapport avec la fonction professionnelle du destinataire et comporter un moyen d’opposition simple.

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Brevo peut techniquement mesurer les ouvertures ou les clics au moyen de pixels ou de liens individualisés. Ce suivi individuel reste désactivé ou n’est activé qu’après l’information et le choix requis par les règles applicables. Les statistiques agrégées ne doivent pas permettre d’identifier les destinataires.

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10. Cookies et technologies similaires

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Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation des choix. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement. Les traceurs non essentiels, notamment Google Analytics, certains composants de Google Tag Manager, les vidéos YouTube, Calendly, Brevo ou d’éventuels outils publicitaires, ne sont activés qu’après accord lorsqu’il est requis.

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Le bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser avec un niveau de simplicité comparable. Le refus n’empêche pas d’accéder au site. Aucun traceur non essentiel soumis au consentement ne doit être déposé avant le choix. La décision peut être modifiée à tout moment par le lien de gestion des cookies accessible sur le site.

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Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant six mois, durée recommandée par la CNIL et retenue par Job Sens Coaching. La durée propre de chaque cookie ou donnée de mesure figure dans le panneau de gestion.

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Google Search Console n’installe pas, à elle seule, de traceur sur le navigateur du visiteur.

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11. À qui les données sont-elles communiquées ?

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Job Sens Coaching est une entreprise individuelle sans salarié. Les données sont accessibles à l’entrepreneure et, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

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Wix et Usercentrics pour le site et la gestion des choix de cookies ;

Google Workspace pour les emails, documents, formulaires, agendas, visioconférences et automatisations ;

Notion pour le CRM, l’organisation de l’activité et, lorsque cela est autorisé, certains comptes rendus ;

Calendly pour la prise de rendez-vous ;

Microsoft OneDrive pour le stockage de dossiers ;

Brevo pour la newsletter et la gestion des désinscriptions ;

Indy, les banques et prestataires de paiement pour les devis, factures, signatures et paiements selon la configuration utilisée ;

Central Test et, selon les parcours, les outils de questionnaires nécessaires à l’accompagnement ;

Canva lorsqu’un bénéficiaire demande un travail sur son CV ;

les financeurs et plateformes concernés, notamment EDOF/Mon Compte Formation ;

les partenaires ou prescripteurs, dans la limite de leur mission et des accords applicables.

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Certains destinataires, par exemple une banque, PayPal, un financeur ou une plateforme, peuvent agir comme responsables indépendants pour leurs propres obligations. Job Sens Coaching ne vend pas les données personnelles.

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12. Transferts hors de l’Espace économique européen

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Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Selon le prestataire et le service, le transfert repose sur une décision d’adéquation, notamment pour Israël ou pour une entreprise américaine effectivement certifiée au cadre UE-États-Unis, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, sur des mesures supplémentaires.

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Brevo indique que ses bases sont hébergées dans l’Union européenne. Notion incorpore les clauses contractuelles types à son DPA. Calendly indique recourir au cadre UE-États-Unis et, à défaut, aux clauses contractuelles types. Les mécanismes applicables à Google, Microsoft, Wix et aux autres services dépendent du contrat, des sous-traitants et des réglages du compte ; ils sont suivis dans le dossier interne des prestataires.

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13. Combien de temps conservons-nous les données ?

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